Le chômage partiel

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Le chômage partiel
20 déc. 2020

Le chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

 

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, certaines entreprises ont subi quelques difficultés économiques. Durant cette période, il n’est pas toujours possible de rémunérer les salariés, ou d’avoir du travail à leur fournir. Le chômage partiel peut bien contribuer à cette situation pour être capable de mettre en place une mesure de sécurité pour leurs salariés. Celle-ci permet aux entreprises de réduire leur activité jusqu’à 40 % pendant un ou deux mois. Voici ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel est prévu à l’article R5122-1 du Code du travail. Cette activité permet de soutenir les entreprises qui doivent réduire ou même cesser leur activité, pour l’un des motifs mentionnés dans l’article. Cela peut être :

  • une conjoncture économique
  • circonstance majeure et exceptionnelle un sinistre, des intempéries, incendie, etc.
  • des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie
  • une transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • baisse importante des commandes

Si l’une de ces conditions survient, l’entreprise peut procéder au chômage partiel. Dans ce cas, les salariés doivent temporairement cesser de travailler. Il est à noter que depuis loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, l’expression « chômage partiel » a été remplacée par « chômage technique ».

Quels sont les salariés concernés par le chômage partiel ?

Une activité partielle est une période d’activité réduite pour les salariés. Généralement, ils doivent être rémunérés, car ce dernier ne constitue pas une modification du contrat de travail. Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’ancienneté, de CDD, de CDI ou des apprentis, de temps plein ou de temps partiel, etc. Pendant cette période, tous les salariés concernés doivent exercer une autre activité sous certaines conditions. Mais qui sont-ils exactement ?

Les salariés concernés sont les cadres du forfait jours ou heures, et le cadre des dirigeants. On peut en tirer que les parents puissent bénéficier du dispositif de chômage partiel en cas de fermeture de l’école de leurs enfants ou une fermeture partielle de son entreprise. Les salariés qui se trouvent en congé maternité, en arrêt maladie, où les handicaps peuvent également profiter de cette activité. Par contre, les employés à domicile et les assistants maternels sont exclus de ce dispositif de chômage partiel.

L’indemnisation

En effet, on sait tous que ce chômage technique ou partiel permet à l’employeur de réduire son horaire de travail ou de cesser son activité sur une période donnée dans des conditions strictes. Pour le mettre en place, l’employeur doit informer et consulter le CSE (représentants du personnel) en transmettant les motifs de recours à l’activité partielle, les activités concernées, etc.

Après tout cela, les salariés peuvent bénéficier d’un dispositif d’indemnisation. Deçà, le salarié doit rester lié par son contrat de travail  et présenter les différentes raisons. Après avoir rempli les conditions du chômage partiel, l’employé a une indemnisation qui comporte : une allocation spécifique à la charge de l’État. Celle-ci est versée par l’employeur pour toute heure de travail non travaillée en dessous de la durée légale.